Sophie Basquiat
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Sophie Basquiat
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement
"
JORFTEXT000000629765
(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 2005
30/03/2005